Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

La société LGS GROUPE, commercialise des solutions complexes en marketing, identité visuelle, et publicité. A ce titre, elle exploite des marques déposées et est accessible sur internet aux adresses suivantes www.lgs-groupe.com et www.laboutiquedespros.com, ayant pour objet de proposer les services suivants :

– Vente de vêtements professionnels pour créer une identité visuelle, pouvant être personnalisés ou non via le site www.laboutiquedespros.com,

– Dispense d’audits et de conseils ayant pour but de mesurer l’efficacité du marketing déployé, et de proposer des solutions intégrées, complètes ou partielles, via le site www.lgs-groupe.com et/ou par le biais de ses représentants,

– Vente de solutions aux professionnels dans le but d’augmenter leur visibilité et améliorer leur image, interne ou externe via le site www.laboutiquedespros.com et la marque déposée Visumarket®,

– Accompagnement des Porteurs de projets à caractère sportif/culturel/événementiel, et promotion de leur projet dans le but de les financer via la marque déposée Fédéréo® et/ou par le biais de ses représentants,

– Remplir la mission d’intermédiaire entre porteurs de projets, internautes, sponsors, mécènes, via les services Fédéréo®, et/ou ses conseillers afin de développer des interactions entre eux, collecter des contributions financières, assurer le suivi et l’historique des financements effectués ou reçus dans le cadre des actions acceptées et menées par la société,

– Commercialiser des objets publicitaires ou dans le cadre d’événements professionnel via le site www.laboutiquedespros.com et la marque déposée Visumarket®, auprès de professionnels et particuliers.

Les présentes conditions générales de vente, décrivent les conditions et modalités de mise à disposition de ces Services aux Utilisateurs professionnels et particuliers. Elles sont susceptibles d’être modifiées par la Société, leur mise à jour est dans ce cas notifiée sur les Sites. Il appartient aux utilisateurs de s’y reporter et de les accepter avant tout acte.

Article 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et produits proposés par le Vendeur.

Article 2. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur, ou par contractualisation via les représentants commerciaux du vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur les sites Internet de la Société.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation en cas de vente en ligne. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Vente en ligne

Les Présentes Conditions Générales de vente s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à la clôture du compte pour quelque raison que ce soit.

Une utilisation frauduleuse du Site ou contraire aux présentes Conditions Générales entraînera la suppression du Compte personnel de l’Utilisateur.

Article 3. PRIX

Dans l’espace boutique, les prix des produits et services affichés sur les sites Internet ou sur les bons de commande en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros Hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Dans les rubriques “goodies/publicité” et “Cadeaux/CE”, les prix sont sont indiqués de manière indicative et dépendent de quantités commandées. Ils sont exprimés eu Euros hors taxes, hors frais spécifiques à la réalisation de marquage ou frais logistique. En aucun cas, les prix indiqués engagent LGS GROUPE au maintien de ceux-ci lors d’une sollicitation commerciale. Seuls les devis personnalisés remis par LGS GROUPE constitue un engagement tarifaire.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Pour certains services et produits, la société est amenée à établir un devis spécifique. Dans ce cas, la validité de l’offre est limitée à un mois.

 Article 4. PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société ou par l’agent commercial attitré. Le client atteste avoir reçu un détail des prix, des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société ou devis, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par courriel auprès de son interlocuteur initial ou via le formulaire prévu à cet effet sur les sites internet.

Article 5. CLAUSE DE RESERVÉ DE PROPRIÉTÉ

La société reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins à l’acheteur, dès la mise à disposition de celle-ci. En cas de non-paiement, la société est en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

Article 6. MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande, et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les frais de port sont indiqués et calculés automatiquement sur le site www.laboutiquedespros.com. Le franco est atteint dès 200€ HT*.

*exceptés les produits des familles « céramique », « verre ». En cas de doute ou de demande spécifique, vous pouvez nous contacter par mail à contact@lgs-groupe.com ou contacter votre correspondant habituel.

Les délais indicatifs apparaissant sur nos sites et bons de commande peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devaient être actualisés/réadressés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes. Les délais indicatifs pour les produits promotionnels peuvent faire l’objet d’une révision additionnelle après la prise de commande en raison des fluctuations de stock inhérentes à cette gamme de produits.

La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer, accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

Article 7. DISPONIBILITES ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du vendeur. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, l’acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 Article 8 : PAIEMENTS

8.1 Commande via les sites internet

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou par virement SEPA. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du vendeur. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8.2 Commande via un agent commercial pour les professionnels

Les paiements des commandes s’effectuent principalement par 3 moyens distincts :

  • Par carte bancaire (sur site de vente en ligne)
  • Par virement SEPA
  • Par chèque adressé à LGS GROUPE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par virement, la mise en fabrication intervient après réception du paiement.

Article 9. RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées ou services exécutés, l’acheteur doit verser à la société LGS GROUPE une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou réalisation des services. La pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 10. CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LGS GROUPE.

Article 11. RECLAMATIONS

Sans préjudice des dispositions de l’article 6, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société LGS GROUPE. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans un délai de 1 mois au plus tard qui suivra la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée uniquement via notre plateforme internet à travers le formulaire prévu à cet effet. La société ne garantit en cas de produit défectueux que l’échange ou des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande (ou le remboursement) à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.

Offre satisfait ou remboursé

En cas de défaut constaté sur les prestations réalisées par LGS GROUPE, tout client peut choisir de bénéficier de l’offre satisfait ou remboursé. Dans ce cas il devra renvoyer à ses frais l’intégralité de la marchandise défectueuse uniquement après avoir pris contact avec le Service Qualité de la société. A réception de la marchandise un avoir correspondant à 100% du prix d’achat de la marchandise est porté au crédit du compte du client. Cette offre est accessible dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.

Article 12. CLAUSE PENALE

L’absence de paiement intégral à l’échéance initiale, y compris pour prorogation d’échéance, expressément consentie par la Société, entraînera automatiquement l’obligation pour le client de régler des intérêts en agios calculés au taux de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger, outre l’apurement des créances, le règlement comptant de l’intégralité de la commande.
Au cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour la Société de résilier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels occasionnés s’ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

Article 13. FICHIERS INFORMATIQUE, BON A TIRER – LIMITES TECHNIQUES, RESTRICTIONS

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à la Société. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques nécessaires à fabriquer le produit imprimé doivent être fournis par le client. Ils doivent être strictement conformes à notre cahier technique.
Les produits imprimés étant principalement réalisés en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :

  • Tolérances de façonnage d’environ 5 mm
  • Légères variations de couleurs
  • En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %
  • Les techniques d’impression ou de personnalisation utilisées induisent par nature des altérations des teintes, des positionnements ou des formes de graphismes. Ces modifications sont liées aux contraintes de reproduction, et font l’objet d’une simulation visuelle soumise au Client qu’il doit accepter avant de procéder à l’achat.
  • Un marquage du textile lié à l’utilisation de presse (qui s’estompe et disparait après un à plusieurs lavages).

Il est également convenu que la responsabilité de la société est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de conversion d’espace colorimétrique, de police, de défonce, de chasse de texte, conversions d’images, dans l’hypothèse où ces défauts sont présents sur les fichiers du client.

Le Client reconnaît également être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l’écran et peuvent entraîner, à l’occasion de traitements successifs, des résultats différents d’un affichage écran ou d’une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connecté.

La Société se réserve le droit d’effectuer certaines modifications qu’elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d’images RVB, etc.). De même, la Société se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.
Pour toutes ces raisons, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des contraintes techniques.

Afin de limiter ces risques, il est vivement recommandé de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (appelée Bon à Tirer B.A.T.) pour garantir l’intégrité de fichier à imprimer. A défaut de demande de B.A.T. via notre plateforme lors de la commande, le client accepte sans réserve les limites techniques ci-dessus présentées. La Société n’intervient jamais sur les fichiers nécessitant une correction d’auteur. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un nouveau fichier.

Les produits proposés à la vente sur le site www.laboutiquedespros.com font l’objet de restrictions spécifiques, liées à leurs contraintes de production et de distribution :

  • Les promotions, remises commerciales, remise de bienvenue, offres spéciales ou coupon de réduction (ou “code promo”) peuvent ne pas s’appliquer systématiquement sur les produits promotionnels ;
  • Les produits promotionnels ne peuvent être livrés qu’en France continentale et en Corse. La livraison dans les DOM-TOM, le reste de l’Union Européenne ou le reste du monde n’est pas possible.
  • Les délais de fabrication et de livraison des produits promotionnels sont donnés à titre indicatif, et présentés sous forme d’une amplitude comprise entre un délai minimal et un délai maximal, étant entendu que ce délai maximal n’est qu’une estimation pouvant être dépassée en cas de contraintes de production particulières. En règle générale, les commandes sont livrées sous 2 à 5 jours ouvrés et 10 à 15 jours ouvrés pour les objets personnalisés. Les offres de délais express disponibles ne sont pas applicables à la gamme de Produits promotionnels/publicitaires/personnalisés.
  • Des informations concernant le suivi de commande peuvent être obtenues en contactant le service client au moyen de l’adresse e-mail indiquée sur la page contact ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Article 14. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15. PROTECTION DES DONNEES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COOKIES

Nous attachons une grande importance au respect de votre confidentialité et nous vous sommes reconnaissants de nous faire confiance pour protéger vos informations personnelles.  Dans notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, nous vous indiquons les informations que nous collectons à votre sujet, les raisons de cette collecte, ainsi que la manière dont nous protégeons ces informations.  Nous y récapitulons également vos droits et vous indiquons comment les exercer le cas échéant, par exemple en contactant le service client de LGS GROUPE.

Vous pouvez aussi contacter notre agent chargé de la protection des données par e-mail à l’adresse protection@lgs-groupe.com.

Si vous souhaitez nous poser des questions d’ordre général sur notre site web, mettre à jour vos préférences marketing ou modifier vos informations personnelles, veuillez accéder à la page « Nous contacter » de ce site pour contacter notre service client.

Quelles informations collectons-nous ?

Dans cette section, nous vous indiquons les catégories d’informations collectées par LGS GROUPE, qu’elles soient collectées automatiquement ou que vous les ayez vous-même fournies.

Informations collectées automatiquement : 

  • Votre adresse IP
  • L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
  • Les données transmises par les applications que vous êtes susceptible de télécharger via notre site web
  • La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
  • L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)

Si vous êtes enregistré en tant que client LGS GROUPE, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après.

Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat :

  • Votre nom
  • Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)
  • Votre mot de passe
  • Vos informations de paiement (telles que les informations relatives à votre carte de paiement ou à votre compte bancaire)

Informations que vous fournissez lorsque vous personnalisez un produit

Lorsque vous personnalisez un produit, vous êtes susceptible de fournir du texte ou des images contenant des informations personnelles, telles que vos coordonnées.

Informations que vous fournissez lorsque vous rédigez un avis, participez à un concours ou contactez le service client

Si vous fournissez d’autres informations personnelles lorsque vous évaluez un produit, nous traitons toutes ces informations selon les Conditions générales d’utilisation des évaluations et des avis clients applicables. Veuillez noter que les avis clients publiés sur notre site web sont accessibles à tous. N’incluez donc pas d’informations que vous ne souhaitez pas partager publiquement.

Lorsque vous participez à un concours ou à un tirage au sort, vous êtes susceptible de partager des informations à votre sujet que nous pouvons à notre tour partager publiquement si vous remportez ce concours ou ce tirage au sort.

Vous êtes également susceptible de fournir des informations personnelles lorsque vous contactez les agents de notre service client.

Vous avez la possibilité de ne pas fournir d’informations personnelles. Toutefois, si vous utilisez cette possibilité, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de notre site web ou de ne pas pouvoir commander nos produits. De même, si vous refusez que nous placions certains cookies sur votre appareil, vous n’aurez accès qu’à un nombre limité des fonctionnalités de notre site web (vous trouverez plus d’informations sur les cookies ci-après).

Notre site web n’est pas destiné aux enfants de moins de seize ans, et ces derniers n’ont pas le droit de créer de compte ni de fournir d’informations personnelles à leur sujet.

Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

  • Honorer votre commande et offrir le service client associé
  • Maintenir, améliorer et administrer notre site web
  • Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser
  • Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous
  • Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
  • Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
  • Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

Qui a accès à vos informations ?

Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

Nous sommes également susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre sujet à d’autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte. Elles nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes :

  • Réalisation ou livraison de votre commande
  • Stockage et sécurisation des données
  • Traitement des paiements
  • Activités de marketing, d’analyse et de détection des fraudes
  • Service client

Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s’applique à la coopération lors d’investigations sur des activités déclarées illégales, à l’exécution de nos Conditions générales, ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d’un tiers.

Enfin, nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’entreprise nous concernant.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l’obligation légale de le faire.

Quels sont vos droits en matière d’accès à vos informations personnelles et de contrôle de leur utilisation ?

Vous avez le droit

  • d’accéder à vos informations personnelles ;
  • de vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
  • de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
  • d’exiger la correction de vos informations personnelles ;
  • d’exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;

Comment exercer ces droits ?

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, accédez à la page « Nous contacter » de ce site web.

Vous pouvez également faire votre demande en écrivant à LGS GROUPE, 32, clos du Patural 57420 LOUVIGNY, FRANCE.  Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise. Même si vous choisissez de faire partie des listes refus d’e-mail, refus d’appels et/ou refus de courrier, nous pouvons éventuellement vous faire parvenir des messages par l’un de ces biais concernant vos commandes, votre compte ou d’autres fins administratives.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site web. Quand vous créez un compte, vous choisissez un mot de passe pour protéger les données de votre compte. Votre mot de passe doit être efficace et sécurisé. Vous pouvez changer ce mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez en accédant à « Mon compte » et en choisissant « Mise à jour du compte ».

Que sont les cookies et pourquoi les utilisons-nous sur notre site web ?

Les cookies sont de petits fichiers de données qui contiennent souvent un identifiant unique. Ils sont envoyés à votre appareil et stockés sur celui-ci lorsque vous visitez certaines pages web.  Les cookies sont utiles, car ils permettent au site web de reconnaître l’appareil de l’utilisateur.  Comme la plupart des sites web, notre site utilise des cookies qui, entre autres, vous permettent de naviguer efficacement entre les pages, se souviennent de vos préférences et, de manière générale, améliorent votre expérience sur notre site. Les cookies permettent aussi de garantir que les publicités que vous voyez en ligne sont pertinentes et en rapport avec vos centres d’intérêt.

Vous devez accepter les cookies sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile (« appareil ») pour profiter d’une bonne expérience de navigation sur notre site, commander des produits et utiliser des fonctionnalités personnalisées.

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Quels types de cookies utilisons-nous sur notre site web ?

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

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Cookies tiers

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Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies lorsqu’il y a lieu, et nous publierons le cas échéant sa version modifiée sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment et vous prions donc de la consulter régulièrement.

Article 16. FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société LGS GROUPE.

Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.

Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, la Société se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Article 17. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18. DROITS APPLICABLES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19. TRIBUNAL COMPÉTENT

A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de METZ (57 – Moselle).

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